General Conditions

1. Dispositions générales

1.1. Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l’application de conditions particulières, les obligations respectives des parties contractantes lors de ventes effectuées par nos services.

1.2. En signant le contrat, la convention, le bon de commande, ou en acceptant la confirmation de commande, notre cocontractant reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales, et les avoir acceptées.

1.3. Les dispositions auxquelles il n’est pas dérogé expressément restent d’application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de notre part, peuvent modifier l’application des présentes conditions générales.

1.4. En cas de contrariété entre les conditions générales de nos cocontractants et les nôtres, il est convenu que ces dernières prévaudront.

2. Validité des offres

2.1. Sauf stipulations contraires écrites, le délai de validité de nos offres est de un mois à dater de leur émission.

2.2. Les prix indiqués dans nos offres ne visent que la réalisation des services qui y sont décrits, à l’exclusion de toutes autres prestations. Si des services ou des fournitures supplémentaires sont nécessaires à la réalisation du contrat, 3ECS se réserve le droit de facturer les coûts y afférents.

2.3. Les offres de prix sont faites sur base des informations fournies par le Client. En cas de modifications quelconques de la prestation souhaitée, 3ECS est autorisé à facturer les coûts y afférents.

3. Commandes

3.1. Toute commande qui nous est confiée ne nous engage qu’après confirmation écrite de notre part.

3.2. Les modifications apportées par le client à son bon de commande ou à notre offre ne seront valables qu’à condition que nous les ayons acceptées et confirmées par écrit.

3.3. En cas d’annulation unilatérale d’une commande par le cocontractant, nous nous réservons le droit d’exiger une indemnité égale à 30% du montant total de la commande.

3.4. 3ECS se réserve le droit de refuser d’honorer une commande d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours, et ce sans que le Client puisse prétendre à un quelconque dédommagement.

4. Délais

4.1. Les délais fixés pour nos prestations ou livraisons ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif.

4.2. Si un délai est impératif, il doit être clairement spécifié comme tel sur le bon de commande. Dans ce cas, le Client peut, lorsque la livraison subit un retard, prétendre à une indemnisation, sans que celle-ci ne puisse toutefois excéder 10% du prix global de la commande. Même dans ce cas, les circonstances suivantes nous libèrent de nos délais :

4.3. Les parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

4.4. 3ECS est en droit de faire exécuter les services commandés par tout collaborateur ou sous-traitant de son choix, sous sa responsabilité.

5. Accès au service

5.1. L’accès à la plateforme 3ECS est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf cas de force majeur ou interventions de maintenance. En cas de difficultés d’accès au service, l’assistance du service 3ECS est disponible par mail du lundi au vendredi à l’adresse : support@3ecs.be

5.2. 3ECS ne peut être tenu pour responsable en cas de lenteur inhabituelle des connexions internet, celles-ci dépendent de paramètres aléatoires et propres à chaque connexion.

5.3. 3ECS ne fournit pas de connexion internet, celle-ci est à charge du Client auprès de l’opérateur de son choix.

6. Durée – Formules & forfaits

6.1. Le Client souscrivant à l’une des formules ou à l’un des forfaits proposés, bénéficiera pendant une durée de douze mois de l’accès au service dans la limite du forfait souscrit et selon le tarif en vigueur le jour de la commande.

6.2. Sauf stipulation contraire, l’intégralité du forfait devra être consommé pendant la période de douze mois visée ci-dessus, tout remboursement ou report sur l’année suivante étant exclu.

7. Utilisation du code confidentiel

7.1. L’identifiant et le mot de passe permettant au Client de s’identifier et de se connecter à l’application 3ECS sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande du Client ou à l’initiative de 3ECS. Le Client est entièrement responsable de l’utilisation des éléments personnels d’identification le concernant. Le Client s’engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Toute transaction effectuée au moyen de l’identifiant et du mot de passe du Client est réputée effectuée par le Client. Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse de 3ECS. Toute tentative d’utilisation des mêmes éléments d’identification personnels du client en simultané par plusieurs ordinateurs pourra donner lieu à résiliation de plein droit et sans mise en demeure préalable, du présent contrat par 3ECS. En cas de perte ou de vol d’un des éléments personnels d’identification le concernant, le Client devra choisir un nouveau mot de passe et un nouvel identifiant de connexion et en avertir 3ECS par courrier ou par e-mail à l’adresse suivante :

8. Règles d’usage de l’Internet

8.1. Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et en particulier reconnaître : que le Client est le seul responsable de l’usage qu’il fait des informations. En conséquence 3ECS ne pourra être tenu du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le Client de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation desdites informations ; qu’il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ; que la communication par le Client de ses éléments personnels d’identification ou d’une manière générale de toute information jugée par le client comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ; qu’il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations ; qu’il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le net.

8.2. 3ECS s’engage à traiter les données à caractère personnel conformément à la loi relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

9. Validité des échanges électroniques

9.1. Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par 3ECS et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite.

10. Propriété Intellectuelle

10.1. Le Client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les applications 3ECS mises à sa disposition.

11. Prix

11.1. Les prix fixés sur nos offres, conventions ou contrats sont libellés en euros et hors TVA.

11.2. Toute augmentation de TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la prestation de services sera à charge du client.

11.3. A l’issue de la première année du contrat et à chaque date anniversaire, 3ECS se réserve le droit de modifier ses tarifs, en fonction de l’index, de l’évolution des coûts du matériel, de l’évolution des coûts de connexion et de télécommunications.

11.4. Il en va de même pour les services supplémentaires proposés au Client via des partenaires ou institutions tierces, à l’exception des coûts postaux, répercutés eux : dés leur mise en vigueur.

12. Payement

12.1. Nos factures sont payables à notre siège social, et sauf stipulation contraire écrite, endéans les quinze jours de leur envoi. Passé ce délai, toute facture impayée produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt conventionnel de 12% l’an, avec un taux minimum conforme à celui prévu par l’article 5 de la loi du 2 août 2002, relative au retard de payement dans les transactions commerciales.

12.2. Toute facture impayée à l’échéance sera, en outre, majorée, de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% du montant resté impayé avec un minimum de 50 euros par facture.

12.3. Toute contestation relative à une facture devra nous parvenir par écrit, endéans les dix jours de leur envoi.

13. Litiges

13.1. En cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, seuls sont compétents les tribunaux dont dépend notre siège social.

14. Clause salvatrice

14.1. La non validité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans les contrats tant spécifiques que générales convenues entre parties, n’entraîne aucunement une invalidité ou une nullité des autres conditions du contrat conclu entre parties.

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